Download e-book for kindle: Des libertés numériques: Notre liberté est-elle menacée par by Paul Mathias

By Paul Mathias

ISBN-10: 2130566421

ISBN-13: 9782130566427

Avec l'Internet semble avoir enfin pris corps le rêve universaliste d'une humanité unifiée par les liens invisibles tissés sur les réseaux, nouvelles rencontres et proximités. Mais si toute cette pléthore de vie n'était que "songe et fumée" ? Et si ce nétaient que protocoles et non pas connexions, autorisations et non communications, tensions et pouvoirs et non communautés ? Nos libertés numériques sont-elles ainsi menacées ? Ce livre a pour objet de penser philosophiquement los angeles nouvelle galaxie web dans laquelle nous sommes tous entrés, en montrant les libertés nouvelles qui en résultent mais aussi les risques de nouvelles servitudes.

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Download PDF by Florian Couveinhes Matsumoto: L'effectivité en droit international (Jus Gentium) (French

By Florian Couveinhes Matsumoto

ISBN-10: 2802742124

ISBN-13: 9782802742128

Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser l. a. scenario de fait censée concorder avec l. a. signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c’est également suggérer que l. a. survenance de certaines occasions de fait (par exemple l’occupation d’un territoire ou los angeles sécession d’un groupe autonomiste) implique nécessairement qu’une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. L’ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend pas compte de l’application des règles internationales formulées grâce aux termes « effectif/ité ». Appliquer de telles règles consiste en effet toujours à évaluer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines conséquences juridiques. Les faits pertinents, les valeurs à los angeles lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant en être tirées ne s’imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que requiert los angeles réalisation powerful d’objectifs politiques et d’impératifs éthiques.

Illustration de couverture : Claire de Villemeur, Les blés de Tarkovsky, 140/170 cm.

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Download e-book for iPad: Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise: by Yafradou Adam Tairou

By Yafradou Adam Tairou

ISBN-10: 2296993915

ISBN-13: 9782296993914

Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers l. a. sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des tools que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser los angeles security de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.

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Download e-book for kindle: Droit des associations sportives. En l'honneur de Lamine by Moustapha Kamara,Mamadou Selly Ly,Abdoulaye Sakho

By Moustapha Kamara,Mamadou Selly Ly,Abdoulaye Sakho

ISBN-10: 2296995802

ISBN-13: 9782296995802

L'association est l. a. constitution de base de l'exercice en collectivité du game. Elle sert de help aux fédérations, à leur union mais aussi aux groupements sportifs. Le droit sénégalais des institutions a été construit sur le modèle de los angeles loi française Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901, dans sa model en vigueur, dans les années 60. Or, ces textes sont aujourd'hui inadaptés. Il était donc pressing qu'un advisor juridique et pratique actualisé soit proposé au milieu associatif.

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La rédaction des contrats internationaux (French Edition) - download pdf or read online

By Denis Philippe,Anne De Wolf

ISBN-10: 2802739573

ISBN-13: 9782802739579

Le contrat d’affaires revêt souvent une size internationale et il s’avère, au fil du développement procedure et de los angeles mondialisation, de plus en plus complexe. Les clauses qu’il contient doivent être formulées avec d’autant plus d’attention qu’elles s’inscrivent dans un environnement juridique foreign composé de conventions et de législations étrangères, ainsi que d’usages internationaux.

Les clauses sont également complexes, difficiles à interpréter et plus fréquemment encore, d’origine anglo-saxonne. Le rôle des juristes est donc primordial dans los angeles rédaction, los angeles négociation, l’interprétation et l’usage de ces clauses.

Le cupboard Philippe & companions, en collaboration avec l’IJE, a organisé plusieurs séminaires où des spécialistes reconnus en los angeles matière sont venus guider les contributors dans les arcanes du contrat overseas. Différents forms de clauses ont été passées en revue, choisies pour leur intérêt et les subtilités de leurs functions; elles ont reçu un éclairage théorique mais aussi très pratique quant à leur rédaction.

L’intérêt des praticiens allant de pair avec l’utilisation croissante de ces clauses dans los angeles vie juridique, Philippe & companions a décidé de rassembler quelques-uns des articles rédigés à l’occasion de ces séminaires.

Les huit articles choisis traitent tant des clauses aménageant ou limitant l. a. responsabilité des events (clauses de strength majeure, de top efforts, clauses réciproques d’abandon de recours, warranties & representations, MAC clauses) que de clauses limitant ou excluant l’indemnisation de certains dommages (tel le dommage oblique ou imprévisible).

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Get Build, Operate and Transfer: Modalité de partenariat PDF

By Nimrod Roger Tafotie Youmsi

ISBN-10: 2804453553

ISBN-13: 9782804453558

Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude suggest pour los angeles première fois une examine systématique du construct, function and move (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche legislation and Economics.

Considéré comme un impératif économique et même ethical, l’investissement dans les infrastructures et les companies collectifs participe, dans une huge mesure, à los angeles croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des stipulations de vie humaine dans toute nation.

Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer los angeles totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le finances et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une replacement presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le idea de construct, function and move (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder los angeles haute major tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que sur los angeles propriété des biens qui en sont issus. Il s’agit alors d’allier utilité socio-économique et rentabilité ou, plus généralement, de concilier l. a. logique d’État et l. a. logique de marché.

Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : l. a. conciliation de l’intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d’opérations de longue durée ; le traitement des risques inhérents à ce kind d’opérations ou encore l’affirmation de l’interdépendance entre les tasks des partenaires.

D’intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que los angeles measurement juridique de los angeles mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in advantageous à dégager un statut du BOT et, partant, permet d’apprécier l’interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d’échange entre ces deux sphères.

En outre, l’étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du notion de BOT.

De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d’abus tout en présentant les avantages et les potentialités de cette approach, l’ouvrage se donne également pour ambition d’encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.

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Download e-book for iPad: La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la by Frédérique Vallon

By Frédérique Vallon

ISBN-10: 274835060X

ISBN-13: 9782748350609

Frédérique Vallon s’attache ici au droit de l. a. mer du aspect de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, los angeles mer est un territoire foreign, par lequel transite eighty% du trade mondial, et où tous les will pay sont représentés. remark, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques ? Si certains évoquent l’idée d’une « police de l. a. mer » pour faire respecter ce droit, l’auteur l’écarte vehicle elle serait difficilement appropriate : en effet, sous quelle juridiction agirait-elle ? Serait-elle vraiment efficace ? Avec quelles ressources serait-elle créée ? los angeles réponse résiderait dans le consensus suivant : aux will pay d’accepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de s’accorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.

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Alioune Sall's Les mutations de l'intégration des Etats en Afrique de PDF

By Alioune Sall

ISBN-10: 2296022944

ISBN-13: 9782296022942

Le regroupement institutionnel des Etats d'Afrique de l'Ouest est relaxationé contrarié pendant de longues années par des stumbling blocks de natures diverses. L'auteur revient sur ces difficultés d'intégration dans une point of view juridique, renouvelant ainsi de façon originale los angeles réflexion autour des questions d'intégration internationale. Il examine les mutations récentes de ces Etats, matters de los angeles naissance ou de l. a. renaissance d'organisations telles que l'UEMOA ou l. a. CEDEAO.

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Download e-book for iPad: Code rural et de la pêche maritime - Edition 2017: Version by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1520358385

ISBN-13: 9781520358383

Code rural et de l. a. pêche maritime français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code rural et de l. a. pêche maritime français.
Ce livre contient le texte intégral du Code rural et de l. a. pêche maritime acceptable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code rural et de los angeles pêche maritime français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de los angeles trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

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Code des Marchés Publics 2017 en tableaux: Conforme aux by Guy Goubert PDF

By Guy Goubert

ISBN-10: 152137161X

ISBN-13: 9781521371619

Code des marchés publics présenté sous forme de tableaux logiques et explicatifs pour faciliter l. a. lecture d'un texte difficile d'accès, même pour des spécialistes.

Contrairement aux ouvrages habituels, cet ouvrage ne comporte aucune référence jurisprudentielle, ni examine ; le yet de son auteur est que les différents acteurs de los angeles commande publique puissent posséder pleinement los angeles règle du jeu appropriate en los angeles matière.
Il est conforme aux décrets n° 2016-360 du 25 mars 2016 et n° 2017-516 du 10 avril 2017.

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