Get Le bonheur du plus grand nombre. Beccaria et les Lumières PDF

By Collectif,Christian Del Vento,Xavier Tabet,Philippe Audegean,Pierre Musitelli

ISBN-10: 2847888837

ISBN-13: 9782847888836

En quel sens peut-on dire que le petit livre de Beccaria, Des délits et des peines (1764), apparaît comme un geste de rupture ? los angeles query intéresse notre modernité : en quel sens peut-on dire que ce livre est l. a. resource de notre droit pénal ?Le problème est abordé dans cet ouvrage à partir du constat suivant : dans l’Europe des Lumières, le livre de Beccaria a aussitôt été perçu comme un second de seuil ou de passage. C’est donc en remontant à ses assets et en éclairant sa diffusion immédiate que les contributions rassemblées ici tentent d’évaluer sa nouveauté. Codification juridique, présomption d’innocence, laïcité du droit pénal, abolition de los angeles peine de mort : remark Beccaria recueille-t-il un héritage tout en bouleversant un champ de discussions et de débats ?Œuvre singulière, aussi fulgurante par son kind que par ses répercussions, Des délits et des peines apparaît comme un observatoire privilégié pour mieux comprendre los angeles crise culturelle de los angeles fin de l’Ancien Régime et l. a. naissance de l. a. tradition contemporaine.

Show description

Read More

Download e-book for iPad: L'Ohada et le secteur informel: L'exemple du Cameroun by Stéphanie Kwemo,Philippe Delebecque ; Marie-Thérèse Mengue

By Stéphanie Kwemo,Philippe Delebecque ; Marie-Thérèse Mengue ;

ISBN-10: 2804451623

ISBN-13: 9782804451622

Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique vulnerable d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans l. a. mise en position de ce dispositif.

Le tissu économique des will pay membres de l’OHADA se caractérise par los angeles prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de ninety% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs.
Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de los angeles vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une half et dans le cadre nationwide camerounais d’autre half, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant los angeles migration revolutionary des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie.

Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les cooks d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants.

L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

Show description

Read More

Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA (Études by MANUEL ROLAND TCHEUMALIEU FANSI PDF

By MANUEL ROLAND TCHEUMALIEU FANSI

ISBN-10: 2343015910

ISBN-13: 9782343015910

l. a. pratique bancaire actuelle dans l'espace ohadien est caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des resources. Or, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux criteria des systèmes bancaires internationaux. Cette contribution regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA.

Show description

Read More

Download e-book for kindle: L'Europe et le droit (Politique d'aujourd'hui) (French by Stig Strömholm

By Stig Strömholm

ISBN-10: 213052284X

ISBN-13: 9782130522843

Ouvrage de droit comparé par un grand juriste universitaire

Le droit c'était le droit privé et le droit pénal. los angeles cohérence entre ces deux disciplines perdure dans les périodes ultérieures avec des développements dans trois domaines : l. a. naissance d'un ordre constitutionnel, l. a. mise en position d'un droit des personnes puis l. a. consécration des droits de l'homme à partir de l'influence américaine, avec des exemples tirés de toutes les époques y compris contemporaines.

SOMMAIRE

Préface -- creation : constructions fondamentales et perspectives

1 - Droit et morale, droit et rationalisme économique 2 - Les questions fondamentales sont posées, l. a. Grèce vintage three - Les modèles prennent position, los angeles contribution des Romains four - Juifs, Chrétiens et Germains five - los angeles victoire du droit romain 6 - l. a. contribution de l'Eglise 7 - Les juristes et leurs outils de travail eight - Nouveaux temps : clivages et interfaces nine - Liberté et égalité, nationalisme et positivisme 10 - L'avenir de l'héritage

Show description

Read More

Download PDF by Max Milo Editions: Manifeste contre les notaires: Lobby, corruption, népotisme,

By Max Milo Editions

ISBN-10: 2315001463

ISBN-13: 9782315001460

Le notariat, véritable oligopole, est devenu progressivement non pas un État dans l'État mais un État au-dessus de l'État. Les notaires opèrent aujourd'hui un véritable dévoiement du statut d'officier public à des fins purement mercantiles.

Il existe un triangle d'or reliant le notariat latin, les hommes politiques et l'État. En contrepartie des companies rendus à los angeles classe politique, l'État, qui a renoncé à contrôler l. a. career notariale mais lui guarantee une defense indéfectible, rend par là même possibles toutes les dérives.

Ce manifeste research toutes les facettes de l. a. occupation et révèle remark los angeles présence du notariat latin dans un can pay est un puissant vecteur de corruption de celui-ci. Seul le maintien de ses privilèges, hérités d'un autre temps, offre au notaire los angeles possibilité de gagner 20 000 euros par mois en moyenne au détriment du appreciate des règles de droit, de leurs consumers et plus généralement de los angeles collectivité.

Du notariat, il est désormais plus qu'urgent de supprimer le statut et de retrouver le service.

Le collectif Non/ Taire, composé de juristes venant de tous horizons et notamment de diplômés notaires, livre à travers ses porte-parole, Vincent Le Coq, universitaire, et Laurent Lèguevaque, ancien juge d'instruction, un regard sans concession sur los angeles pratique notariale française.

Show description

Read More

Mohammad Djalali's La question de la décentralisation en droit iranien PDF

By Mohammad Djalali

ISBN-10: 2296541240

ISBN-13: 9782296541245

Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans l. a. théorie que dans l. a. pratique, los angeles décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne constituent pas encore des partenaires à half entière de l'Etat et de véritables acteurs économiques et sociaux. Compte tenu des caractéristiques de l'Etat en Iran, existe-t-il dans ce will pay une décentralisation territoriale ? Si oui, correspond-elle aux stipulations nécessaires pour une telle forme de l'Etat ?

Show description

Read More

New PDF release: Géographies policières: Ignorance concertée et propagande

By Louise Fines

ISBN-10: 2343106894

ISBN-13: 9782343106892

Trois études de cas (les starlight tours au Canada ; les manifestations qui se sont déroulées au sommet du G8 à Gênes ; et l'intervention déployée à l'encontre des grévistes à Marikana), servent de prétexte à explorer un phénomène historique : los angeles neutralisation des personnes indésirables. En effet, à l'aune d'un idéal démocratique, il importe de mieux saisir les critères, circonstances et facteurs qui contribuent à faire en sorte que des individus sont classés dans los angeles catégorie « personnes indésirables ».

Show description

Read More

Download e-book for kindle: Les fichiers de police et de gendarmerie: « Que sais-je ? » by Alain Bauer,Christophe Soullez

By Alain Bauer,Christophe Soullez

ISBN-10: 2130591167

ISBN-13: 9782130591160

Avec l. a. puissance croissante des applied sciences et los angeles multiplication des lines numériques que nous laissons quotidiennement, c'est un véritable basculement de société auquel nous assistons. D'autant que, pour protéger los angeles inhabitants et retrouver des criminels, l. a. conservation, le retraitement et le rapprochement des informations sont devenus des outils indispensables à l'enquêteur. Dès lors, remark concilier ce nécessaire recours à des informations nominatives et los angeles defense du droit à l. a. vie privée ?
En dressant un état des lieux des fichiers de police et en précisant au-delà des a priori leurs contours et usages, cet ouvrage cerne les termes d'un débat de plus en plus vif.

Show description

Read More

Download e-book for iPad: Du SGCI au SGAE: Evolution d'une administration de by Virginie Lanceron,Jacques Chevallier

By Virginie Lanceron,Jacques Chevallier

ISBN-10: 2296025439

ISBN-13: 9782296025431

Le processus décisionnel de l'UE nécessite los angeles coopération des associations européennes et des administrations nationales. En France, cette challenge a été confiée au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) créé en 1948 et devenu Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) en 2005, placé sous l'autorité directe du most suitable ministre. Le SGAE est chargé de rapprocher les positions des administrations françaises sur les dossiers européens en cours et, en cas de divergences, rendre les arbitrages innovations nécessaires.

Show description

Read More

Download e-book for kindle: L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation by Collectif

By Collectif

ISBN-10: 2802747789

ISBN-13: 9782802747789

À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, los angeles move motor vehicle s’effectue pratiquement sans predicament d’un will pay à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents vehicles restent profondément différentes d’un can pay à l’autre.

Alors que certains will pay ont mis en position des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de l. a. responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.

Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur los angeles responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour l. a. première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en los angeles matière entre les principaux droits nationaux des will pay d’Europe, tant en ce qui concerne les stipulations et l’étendue du droit à indemnisation que los angeles mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance.

Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par los angeles résolution comparative d’un yes nombre de cas pratiques.

Show description

Read More