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By Alexia Autenne,François Delnooz,Marc Gouverneur,Thierry Léonard,Maxime Vanderstraeten,Pierre-François Van den Driesche

ISBN-10: 2802748750

ISBN-13: 9782802748755

Cet ouvrage aborde four thématiques déclinées autour de los angeles liberté d’entreprendre :

- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur l. a. vigueur du principe de los angeles liberté d’entreprendre dans los angeles jurisprudence du Conseil d’Etat et de l. a. Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et l. a. verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;

- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur l. a. manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de trade saisis d’une motion en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de l. a. liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du body of workers etc.) ;

- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article sixteen de l. a. Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite l. a. liberté d’entreprise au plus haut échelon de los angeles hiérarchie des normes. Au travers de los angeles jurisprudence récente de l. a. Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles applied sciences, il montre à l. a. fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de los angeles liberté d’entreprendre.

- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient los angeles portée de los angeles liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de los angeles propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? l. a. liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit restricté dans sa liberté de contracter ? Telle est l. a. double query posée par les auteurs, au départ d’une examine de l. a. jurisprudence européenne récente en droit de l. a. concurrence.

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Actualités en droit économique: La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique (UB3) (French Edition) by Alexia Autenne,François Delnooz,Marc Gouverneur,Thierry Léonard,Maxime Vanderstraeten,Pierre-François Van den Driesche


by Christopher
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